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> Conditions d’utilisation

Merci de lire ces conditions d’utilisation attentivement (version du 14/01/2014)

Bienvenue sur le site www.1clic2.com. Les conditions d’utilisations suivantes s’appliquent pour l’accès et l’utilisation du site www.1clic2.com (le « site »). Ce document  est une obligation légale qui régit l’accord entre vous l’utilisateur du site (également nommé « vous »,  « votre » et « utilisateur » plus loin dans ce document) et l’entité TAI-1 DEAL LTD décrite dans le paragraphe 2.1 ci-dessous (nommé « nous », « nos » ou www.1clic2.com plus loin dans ce document).

1  Application et acceptation des termes

1.1 Votre usage du site www.1clic2.com et de ces services, logiciels et produits ( collectivement appelés « services » plus loin dans ce document) sont sujets aux termes et conditions contenus dans ce document ainsi que dans ceux concernant « la politique de respect de la Vie Privée » et « la politique de mise en ligne des produits » et toutes autres règles que le site pourrait publier ultérieurement. Ce document et autres règles du site seront collectivement appelés « Termes ».

1.2 L’utilisateur est d’accord et accepte d’être soumis aux termes sans même les avoir regardé ou lu. N’utilisez pas les services du site si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes.

Vous ne devriez pas utiliser ce service et accepter ces termes si :

_ vous n’êtes pas en âge légal ou en capacité de contractualiser avec www.1clic2.com

_ vous n’avez pas la permission d’utiliser les services selon les lois et régulations en vigueur dans le pays dont vous êtes résident ou dans celui où vous utilisez les services

1.3 Vous reconnaissez et acceptez que www.1clic2.com puisse à tout moment modifier n’importe quel terme du site. Pour information, chaque nouvelle version des termes sera datée. En continuant d’accéder et/ou d’utiliser les services du site, l’utilisateur reconnait et accepte d’être soumis aux termes de la dernière version en vigueur. Dans le cas où l’utilisateur n’accepterait pas les termes de la dernière version en vigueur, l’utilisateur devrait arrêter d’accéder et/ou d’utiliser les services du site.

1.4 Si www.1clic2.com met en ligne une traduction des présents termes, l’utilisateur accepte que cette traduction ne soit qu’à titre informatif. La seule version régissant les règles d’accès et d’utilisation du site est en Français.

2 Description des Services

2.1 Le site fournit une plateforme en ligne pour les entreprises et organisations enregistrées auprès du gouvernement Taiwanais afin d’accéder et utiliser différents contenus (informations, matériels, documents, textes, images, vidéos, annuaires, fichiers, bases de données, …) et/ou pour effectuer du commerce en ligne (B2B). Aucun utilisateur ne devrait acheter de produits ou utiliser les services en tant que particulier ou fournir des particuliers via le site.

2.2 L’entité juridique du site www.1clic2.com avec laquelle vous contractualisez est TAI-1 DEAL LTD.

2.3 Vous devez vous enregistrer en tant que Membre du site afin d’accéder et utiliser certains services (un utilisateur enregistré et ci-après nommé Membre). Un utilisateur ne peut ouvrir qu’un compte sur le site. www.1clic2.com se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur.

2.4 L’accès et l’utilisation de certains services (ou options) pour un utilisateur ou un membre peut être restreint ou suspendu sans préavis de www.1clic2.com. Dans le cas de service payant, www.1clic2.com n’effectuera que des modifications n’affectant pas  le membre dans sa satisfaction à utiliser le service.

3 Contenu du site

3.1 En tant que fournisseur du service, www.1clic2.com se réserve le droit de déterminer le contenu et la façon dont le contenu est fourni à l’utilisateur. Au-delà, l’utilisateur confirme que www.1clic2.com peut, à son entière discrétion, retirer, modifier, améliorer, suspendre, annuler un ou tous les contenus à tout moment et sans préavis.

3.2 En tant que fournisseur du service, www.1clic2.com se réserve le droit de limiter, modifier ou retirer toute information postée sur le site par l’utilisateur, ou retirer toute information fournit par l’utilisateur avant même sa mise en ligne sans préavis. Ce type d’action peut intervenir lorsque www.1clic2.com à des raisons suffisantes de croire que le contenu est illégal, peut entrainer des poursuites judiciaires envers www.1clic2.com, viole les conditions d’utilisation ou est jugé inapproprié par www.1clic2.com. L’utilisateur reconnait et accepte que www.1clic2.com ne pourrait être poursuivit pour une éventuelle limitation de contenu.

3.3 Un membre ne doit pas poster des informations frauduleuses ou promouvoir des activités illégales tel que :

_ enfreindre ou inciter à enfreindre ou violer les droits d’auteur (copyright) , brevets, marques, secrets industriels et autres droits de propriété, de publicité et privée.

_ violer la loi

_ poster ou promouvoir des contenus obscènes

_ effectuer des offres frauduleuses d’articles, vendre ou tenter de vendre des articles de contrefaçon ou volés ou interdit de vente par la loi

_ promouvoir la discrimination raciale, sexuelle, religieuse, nationale, handicap, sur les orientations sexuelles ou l’âge

_ poster des informations diffamatoires, des insultes, des menaces ou harcèlements

_ poster des liens redirigeant vers d’autres sites dont le contenu peut violer les termes

_ vous êtes responsable de l’obtention des licences et permissions que vous viendrez à mentionner dans vos contenus

3.4 Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires tiers. Ces liens sont fournis seulement à titre informatif pour l’utilisateur et ne sont en aucun cas une approbation de leur contenu par www.1clic2.com. L’utilisateur accède à ces liens de sites partenaires sous son entière responsabilité et ses propres risques.

3.5 En postant et en affichant toute information, contenu ou matériel sur le site ou en postant des contenus de l’utilisateur sur www.1clic2.com, vous accordez de façon irrévocable, perpétuelle, internationalement et gratuitement le droit à www.1clic2.com  d’afficher, transmettre, distribuer, reproduire, publier, dupliquer, adapter, modifier, traduire, créer des travaux dérivées et utiliser tout ou partie de ces contenus sous n’importe quelle forme, média, technologie (qu’elle soit actuellement connu ou non). Ceci pour n’importe quel objet ou action qui pourrait être bénéfique pour le site, pour un service du site et/ou pour le business de l’utilisateur. Vous confirmez et garantissez à www.1clic2.com que vous avez tous les droits, pouvoir et autorité nécessaire pour accorder ce droit.

3.6 l’utilisateur accepte qu’il ne devrait pas copier, reproduire, télécharger et/ou systématiquement récupérer tout contenu du site afin de le distribuer, vendre ou l’exploiter commercialement sans avoir obtenu au préalable le consentement de www.1clic2.com. Toute utilisation du contenu non permis dans les conditions d’utilisation est interdite.

4 Utilisation du site

4.1 Tout membre se doit de :

_ conduire son activité sur le site en accord avec les lois et régulations en vigueur

_ effectuer de bonne foi les transactions avec les autres utilisateur du site

_ conduire son activité en accord avec les conditions d’utilisation et les éventuelles mises à jour

4.2 Tout membre s’engage à ne pas utiliser le site pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel :

_ en violation avec les lois et régulations en vigueur

_ sous n’importe quelle forme pouvant enfreindre un brevet, une marque déposée, un droit d’auteur, secret industriel ou tout autre propriété intellectuelle

_ obscène, insultant ou menaçant

_ afin de frauder une personne ou une société (recel d’objet volé ou utilisation de carte de paiement volée).

4.3 Tout membre est interdit de s’engager dans des activités de spamming ou phishing (envoi sous n’importe quelle forme de mails non sollicités).

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas violer ou essayer de violer la sécurité du site :

_ L’accès à des données privées

_ La connexion non autorisée à un serveur ou un compte

_ Le scan ou test de la vulnérabilité du système ou du réseau

_ La tentative de déjouer la sécurité et les mesures d’authentification sans autorisation

_ Interférer avec le service envers un utilisateur

_ envoyer des emails non sollicités

_ utiliser ou fournir un virus ou tout autre contenu destructeur

_ utiliser tout procédé pour intercepter ou voler des données ou contenu de www.1clic2.com.

La violation du système de sécurité ou du réseau entrainera des poursuites judiciaires.

5 Compte de membre

5.1 Une fois le membre enregistré sur le site, www.1clic2.com créera un compte. Ce compte sera accessible via un nom d’utilisateur et un mot de passe (choisi par l’utilisateur pendant le processus d’enregistrement). Chaque compte de membre doit être relié à une adresse mail valide contenant un minimum de capacité de stockage afin de permettre au membre d’envoyer et recevoir des emails.

5.2 La combinaison du nom d’utilisateur et du mot de passe est unique pour chaque compte. Chaque membre est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe mais aussi de toutes les activités réalisées sur son compte. Aucun membre ne doit partager, déléguer ou permettre l’utilisation de son compte, de son nom d’utilisateur ou son mot de passe par une autre personne en dehors de son personnel d’entreprise.

5.3 Le membre est tenu de fournir des informations ou contenus à propos de sa société, entité et/ou produits, services lors du processus d’enregistrement sur le site ou pour utiliser un des services. Chaque membre comprend et s’engage à ce que:

_ ces informations et/ou contenus, renseignés lors de l’inscription ou pendant l’utilisation ultérieure du site, sont précis, complets, à jour et authentiques

_ vous maintiendrez à jour et modifierez si il le faut ces informations et/ou contenus afin de rester précis, complets, à jour et authentiques

5.4 Le membre comprend que toute activité se réalisant sur son compte (pour exemple et sans limitation, poster des informations sur des produits ou sur la société, cliquer afin d’accepter des modifications des conditions d’utilisation, s’enregistrer ou payer pour un service, envoyer des emails en utilisant la boite du compte, etc.) sera considéré comme ayant été autorisé par le membre.

6 Responsabilité du membre

6.1 Chaque membre comprend et assure que :

_ il a la pleine capacité et l’autorité pour accepter les termes, d’accorder la licence et autorisation de sa société

_ il utilise le site et les services uniquement de façon professionnelle

_ l’adresse qu’il renseigne lors de l’enregistrement est celle du siège social de sa société. Une branche ou un bureau de représentation ne sera pas considéré comme une entité séparée.

_ il a l’autorité et le droit de vendre, commercer, distribuer ou exporter ou offrir de vendre, commercer, distribuer ou exporter les produits et services définit par la politique de mise en ligne des produits et ceci sans violer le droit d’un parti tiers.

6.2 Une fois devenu membre, vous consentez à l’enregistrement de vos informations de contact dans notre base de donnée et autorisez www.1clic2.com  à partager les informations de contact avec les autres utilisateurs ou à utiliser ces informations dans le respect de la politique de vie privée.

6.3 Le membre s’engage, s’il a enfreint les termes et/ou a reçu une plainte d’un autre membre, à fournir toute information nécessaire, contenu, certificat et toute autre assistance au site pour la bonne exécution des services. Si le membre ne peut pas fournir ces éléments et que son compte est indisponible, suspendu ou clôturé, www.1clic2.com ne sera pas obligé de prolonger la période d’abonnement ni ne pourra être tenu responsable pour une éventuelle perte ou dommage résultant de cette indisponibilité, suspension ou clôture du compte.

7 Infraction par un membre

7.1 Si un membre enfreint un des termes ou si www.1clic2.coma des raisons fortes de croire qu’un des membres enfreint un des termes, www.1clic2.comse réserve le droit d’imposer une pénalité envers le membre, de suspendre ou clôturer le compte du membre ou l’inscription au service. www.1clic2.com se réserve le droit de restreindre, refuser ou bannir un ou tous les services ou toute utilisation future d’un autre service qui serait fourni par www.1clic2.com. Les pénalités que www.1clic2.com pourrait imposer sont :

_ l’avertissement,

_la suppression d’un listing de produit ou contenu que le membre a soumis, posté ou affiché

_ une restriction sur le nombre de produit que le membre voudrait soumettre, poster ou afficher

_ une restriction sur l’utilisation d’un service ou d’une partie de service

La durée de ces pénalités sera à la discrétion de www.1clic2.com

7.2  Sans limiter les présents termes, un membre sera considéré comme enfreignant les termes dans les cas suivants :

_ suite à une plainte ou demande d’un partie tiers, www.1clic2.com a des raisons fortes de croire que le membre n’a pas rempli les termes de son contrat avec un partie tiers tel que par exemple et sans limitation, le non envoi d’un produit commandé par un partie tiers après avoir reçu le paiement complet ou l’envoi d’un produit non conforme aux termes et descriptions du contrat le liant avec le partie tiers.

_ www.1clic2.com a des raisons fortes de croire que le membre a utilisé une carte de crédit volé ou toute autre fausse information dans n’importe quelle transaction avec une contrepartie.

_ www.1clic2.com a des raisons fortes de croire que les informations fournies par le membre ne sont pas complètes, véritables et authentiques

_ www.1clic2.com a des raisons fortes de croire que les actions du membre peuvent causer des pertes financières ou engager la responsabilité de www.1clic2.com ou tout autre membre.

7.3 www.1clic2.com se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités gouvernementales, enquêteurs privés et/ou partie tiers victime, lors d’enquête concernant un délit ou un acte répréhensible. De plus, www.1clic2.com peut divulguer l’identité du membre et les informations de contact, sur demande du gouvernement ou de la justice, d’une victimeou du fait d’une assignation ou toute autre action légale. www.1clic2.com ne peut être responsable pour les dommages ou effets résultants de la divulgation de ces informations, et le membre s’engage à ne pas poursuivre www.1clic2.com pour cela.

7.4 Si un membre est reconnu coupable d’avoir enfreint les termes, www.1clic2.com se réserve le droit de publier un avis sur le site.

7.5 Le membre comprend et accepte que partager son compte avec d’autres personnes, ou laisser la possibilité à d’autres utilisateurs ne faisant pas partie de votre société d’utiliser votre compte (multi compte) peut causer des dégâts irréparables pour www.1clic2.com ou tout autre utilisateur du site. Le membre devra indemniser www.1clic2.com contre toute perte ou dommage résultant de l’utilisation multiple d’un même compte. Le membre comprend et accepte qu’en cas d’usage multiple de son compte ou si le membre n’a pas réussi à maintenir la sécurité de son compte, la responsabilité de www.1clic2.com ne pourra être engagé pour d’éventuels perte ou dommages. De plus www.1clic2.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte sans que le membre ne puisse poursuivre judiciairementwww.1clic2.com.

8 Transaction entre acheteur et vendeur

8.1 L’utilisateur comprend et accepte que www.1clic2.com n’est pas partie de, ni n’est impliqué dans, quelque transaction que ce soit sur le site en tant qu’acheteur, fournisseur ou agent, et Tai-1 Deal Ltd ne représente ni l’acheteur ou le fournisseur.

8.2 L’utilisateur est entièrement responsable pour les termes et conditions de la transaction résultant de l’utilisation du site, incluant pour exemple et sans limitation, les termes concernant le paiement , les retours, garanties, transport, assurance, taxes et droits, licences, amendes, permis, stockage,… L’utilisateur assume la pleine responsabilité pour tous les risques et obligation en connexion avec l’achat ou la vente de produits et les contenus sur le site et accepte que TAI-1 DEAL LTD ne soit pas tenu responsable ou poursuivit pour tout dommage, poursuites, couts, inconvénients, interruption commerciale, ou dépenses de quelque nature qui pourrait intervenir suite à une transaction.

8.3 Dans le cas d’utilisateur ayant un contentieux avec une contrepartie, l’utilisateur accepte de ne pas poursuivre et de réclamer un quelconque dédommagement de la part de TAI-1 DEAL LTD.

9 Limitation de responsabilité

9.1 Bien que www.1clic2.com s’efforce d’assurer de façon intègre la véracité des contenus du site, dans le respect maximum de la loi, TAI-1 DEAL LTD n’effectuera aucune démarche, garanties à propos de la validité, légalité, véracité, qualité, stabilité, entièreté des informations ou produits fournies sur ou à travers le site, la capacité d’un fournisseur de vendre des produits, la capacité d’un acheteur à négocier et acheter un produit ou que toutes les transactions seront menées à terme. L’utilisateur assume l’entière responsabilité et les risques pour l’utilisation des contenus sur et à travers le site. www.1clic2.com n’est pas responsable pour la conduite des utilisateurs sur le site et ne peut être poursuivit suite à un dommage subi du fait du comportement d’un autre utilisateur.

9.2 Le membre comprend et accepte que www.1clic2.com ne soit pas obligé de contrôler ni d’effectuer un contrôle éditorial sur le contenu d’un message ou les informations crées, obtenues ou accessibles à travers les services ou le site. www.1clic2.com n’approuve pas, vérifie ou certifie les contenus ou commentaires ou informations des membres. Chaque membre est entièrement responsable du contenu de sa communication. www.1clic2.com n’est pas responsable et ne peut être poursuivi pour n’importe quelle information ou contenu posté par l’utilisateur et les risques de dommage engendrés par ces informations et contenus. www.1clic2.com n’est pas tenu de passer en revue tout ou partie des contenus mis en ligne par les utilisateurs.

9.3 Tout contenu téléchargé ou obtenu à travers l’utilisation du site l’est sous l’entière responsabilité est au risque de l’utilisateur. L’utilisateur est entièrement responsable en cas de dommage de son ordinateur ou de pertes de données résultant du téléchargement ou l’utilisation d’un contenu.

9.4 Le site peut rendre accessible aux utilisateurs des services ou produit fournit par des parties tiers indépendants. Aucune garantie ou démarche est faite au regard de ce type de service ou produit. En aucun cas www.1clic2.com ne peut être tenu responsable pour l’utilisation de tel service ou produit.

9.5 Chaque membre accepte :

_de ne pas poursuivre TAI-1 DEAL LTD, ses employés, représentants, fournisseurs, partenaires, fournisseurs d’informations ou documents

_de ne pas déposer plaintes,

_ de ne pas réclamer des pertes d’argent (dépenses juridiques) et dommages

Pour des faits relevant d’une violation des termes, de l’utilisation des services, de la violation des brevets, copyright, marque ou tout autre propriété intellectuelle en connexion avec les produits affichés sur le site.

9.6 www.1clic2.com ne peut être tenu responsable pour tout dommage spécial, direct, indirect, accidentel, financier, pertes d’information ou autre résultant

_ de l’usage ou de l’incapacité à utiliser le site ou les services

_ de l’achat d’un produit défectueux, échantillon, donnée, information ou service

_ violation des droits d’un partie tiers

_ accès à des données non autorisé ou personnelles d’un utilisateur par un partie tiers

_ déclaration ou conduite d’un utilisateur sur le site

_ tout problème relatif au service survenant incluant la négligence

9.7 Sans préjudice aux termes et en conformité avec la loi, la responsabilité de TAI-1 DEAL LTD, ses directeurs, fournisseurs ou partenaires, ne peut être engagée au-delà de HK$1000. Cette somme sera le dédommagement du contentieux que l’utilisateur pourrait avoir avec TAI-1 DEAL LTD mais n’exclut pas au préalable que l’utilisateur apporte des preuves afin de motiver sa plainte.

10 Cas de force majeure

10.1 En aucune circonstance www.1clic2.com pourra être tenu responsable pour tout délai, interruption ou erreur dans le contenu du service sur le Site comme résultat direct ou indirect d’une catastrophe naturelle, forces ou causes  incontrôlable comme par exemple et sans limitation, crash d’internet, crash d’ordinateur, des télécommunications ou équipements, panne électrique, grève , émeute, insurrection, troubles à l’ordre publique, feux, inondations, tempête, explosions, guerre, action gouvernementale, ordre du tribunal ou erreur d’un fournisseur.

11 Politique de respect de la vie privée

11.1 La politique de respect de la vie privée du site est considérée comme une partie des termes. La politique de respect de la vie privée est accessible en cliquent sur le lien « vie privée » située sur le bas des pages du site. Vous pouvez aussi cliquer ici pour accéder à la politique de respect de la vie privée de TAI-1 DEAL LTD. En conséquence des changements réguliers affectant Internet, les termes peuvent évoluer à tout moment. TAI-1 DEAL LTD se réserve donc le droit de modifier sa politique de respect de la vie privée à tout moment. L’utilisateur se doit de consulter régulièrement la politique de respect de la vie privée pour être informé des éventuelles modifications.

12 Réclamations

12.1 Toute demande ou réclamation concernant ces termes doit se faire par email à l’adresse info@1clic2.com ou par écrit à l’adresse 1010-Miramar Tower / 132 Nathan Road / TSIM TSA SHUI / KOWLOON / HONG KONG.  TAI-1 DEAL LTD. TAI-1 DEAL LTD peut répondre au demandeur par email ou par courrier en utilisant les informations de contact que l’utilisateur a enregistré sur le site. Les emails sont considéré envoyés 24h après l’envoi (à moins d’un message notifiant la non distribution de l’email) , les envois par courrier postaux sont considérés envoyés 3 jours après l’envoi.

13 Dispositions générales

13.1 Ces termes constituent un accord entre vous et www.1clic2.com concernant votre usage du site et des services. Ils ne constituent en rien un contrat de partenariat, d’entreprise, de franchise entre l’utilisateur et TAI-1 DEAL LTD.

13.2 Si une disposition des termes est considéré comme invalide ou inapplicable, cette disposition devra être retirée et les dispositions restantes devront être valides et renforcées.

13.3 Les titres sont considérés comme des références et ne définissent, limitent ou décrivent le champ des sections.

13.4 Les termes sont gouvernés par les lois de Hong Kong et les parties seront soumis à la juridiction exclusive de la cour de Hong Kong.